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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1229 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Tombé 7 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 23 octobre 2020
II-2989 Loi de finances 2020

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-2976 Loi de finances 2020

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-3147 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
II-2973 (Rect) Loi de finances 2020

Après l'Article 60

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-1580 Projet de loi de finances pour 2021

Article 35

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Rejeté 30 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 26 octobre 2020
II-2991 Loi de finances 2020

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-3303 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
II-397 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 31

La République en Marche

Mme Christelle Dubos

Discuté Retiré 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 28 octobre 2017
II-3491 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 novembre 2020
II-3521 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

La République en Marche

Mme Marie-Ange Magne

Discuté Adopté 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 novembre 2020
II-3307 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
II-2981 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Tombé 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-2974 Loi de finances 2020

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-1550 Loi de finances 2018

Après l'Article 54

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Adopté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-597 Loi de finances 2018

Article 54, alinéa 3

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Yannick Haury, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1227 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 53

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 23 octobre 2020
II-2387 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 2 novembre 2020
II-1189 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 3 novembre 2018
II-2407 (Rect) Loi de finances 2019

Après l'Article 63

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse