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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1192 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 3 novembre 2018
II-2370 (Rect) Loi de finances 2019

Article 44
La République en Marche

Mme Barbara Pompili

 Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-390 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 2
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Retiré 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 28 octobre 2017
II-3519 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43
La République en Marche

Mme Coralie Dubost

 Discuté Adopté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 novembre 2020
II-2980 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
La République en Marche

Mme Émilie Cariou

 Discuté Adopté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-2972 Loi de finances 2020

Après l'Article 59
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Adopté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-1191 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 3 novembre 2018
II-3304 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 51
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Adopté 14 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
II-3647 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 13 novembre 2020
II-2409 Loi de finances 2019

Après l'Article 60
La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-3157 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 46
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
II-3470 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 novembre 2020
II-1626 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
La République en Marche

Mme Stella Dupont

 Discuté Tombé 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 novembre 2019
II-1546 Loi de finances 2018

Après l'Article 54
La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-2456 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1312 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

 Discuté Rejeté 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
II-3149 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
II-2385 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
La République en Marche

M. Didier Baichère

 Discuté Adopté 5 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 2 novembre 2020
II-1547 Loi de finances 2018

Article 29
La République en Marche

M. Damien Adam

 Discuté Adopté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-2982 Loi de finances 2020

Après l'Article 58
La République en Marche

Mme Émilie Cariou

 Discuté Adopté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse