Résultats de la recherche

(2187 résultats)
1
...
104
105
106
107
108
...
110
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-3166 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 51

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 14 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
II-1448 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Discuté Retiré 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-3305 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 51

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 14 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
II-3474 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

La République en Marche

Mme Christelle Dubos

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 novembre 2020
II-1955 Loi de finances 2019

Après l'Article 51

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-898 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 56

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 22 octobre 2020
II-2280 Loi de finances 2019

Après l'Article 58

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2986 Loi de finances 2020

Après l'Article 59

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-2151 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1083 Loi de finances 2018

Article 29

La République en Marche

Mme Monique Iborra

Discuté Retiré 8 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-741 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Christophe Castaner

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 21 octobre 2021
II-1337 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

Mme Nicole Trisse

Discuté Rejeté 29 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 25 octobre 2021
II-1420 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Francis Chouat

Discuté Adopté 29 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 26 octobre 2021
II-1336 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

Mme Nicole Trisse

Discuté Rejeté 29 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 25 octobre 2021
II-1421 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Francis Chouat

Discuté Adopté 29 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 26 octobre 2021
II-2430 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Adopté 4 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 3 novembre 2021
II-2172 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Retiré 4 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 29 octobre 2021
II-2173 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Retiré 4 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 29 octobre 2021
II-2441 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Adopté 4 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 3 novembre 2021
II-605 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission des finances

Discuté Retiré 4 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 21 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
104
105
106
107
108
...
110
Fabrication de la liasse