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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
8 Permis de conduire public gratuit

Article 4

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1562 18 février 2019
8 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 29 septembre 2021
8 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 12 novembre 2021
7 Permis de conduire public gratuit

Article 3

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1562 18 février 2019
7 (Rect) Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4382 17 juillet 2021
7 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 29 septembre 2021
6 Permis de conduire public gratuit

Article 2

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1562 18 février 2019
6 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 29 septembre 2021
6 Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens

Article 6

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Adopté 4 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°3316 1 avril 2021
5 Versement de la prime de naissance avant la naissance

Article UNIQUE, alinéa 1

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3115 22 juin 2020
5 Permis de conduire public gratuit

Article PREMIER

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1562 18 février 2019
5 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 9, alinéa 3

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 29 septembre 2021
5 Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes

Article 2

La République en Marche

Mme Marie Lebec

Discuté Adopté 13 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4742 10 janvier 2022
5 Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens

Article 5

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Adopté 4 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°3316 1 avril 2021
4 Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie Lebec

Discuté Adopté 13 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4742 10 janvier 2022
4 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4782 17 janvier 2022
4 Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens

Article 4

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Adopté 4 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°3316 1 avril 2021
3 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Article 2

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2099 2 avril 2021
3 Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens

Article 3

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Adopté 4 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°3316 1 avril 2021
2 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Article PREMIER

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2099 2 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse