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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4777 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 58
La République en Marche

Mme Liliana Tanguy

 Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
7228 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 58
La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
41309 Système universel de retraite

Article 58, alinéa 29
La République en Marche

Mme Monique Limon

 En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
765 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 58, alinéa 5
La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
3939 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 58, alinéa 5
La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

 Discuté Adopté 16 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
344 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 58, alinéa 4
La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

 Discuté Tombé 17 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
4776 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 58, alinéa 2
La République en Marche

Mme Liliana Tanguy

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4864 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 58, alinéa 2
La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

 Discuté Tombé 17 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5439 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5015

Article 58
La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

 Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 15 mars 2021
5436 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5015

Article 58
La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

 Discuté Retiré 17 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 15 mars 2021
5437 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5015

Article 58
La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

 Discuté Retiré 17 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 15 mars 2021
5438 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5015

Article 58
La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

 Discuté Retiré 17 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 15 mars 2021
5371 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5048

Avant l'Article 58
La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

 Discuté Retiré 17 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 12 mars 2021
5370 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5048

Avant l'Article 58
La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

 Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 12 mars 2021
5455 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5238

Avant l'Article 58
La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

 Discuté Retiré 17 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 16 mars 2021
5373 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5051

Avant l'Article 58
La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

 Discuté Retiré 17 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 12 mars 2021
5369 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5049

Avant l'Article 58
La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

 Discuté Retiré 17 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 12 mars 2021
752 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 58 G, alinéa 27
La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

 Discuté Rejeté 16 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
1331 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 58 B
La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

 Discuté Retiré 16 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
1418 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 58 A
La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

 Discuté Adopté 16 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse