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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
369 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
II-2979 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 6

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
1042 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 51, alinéa 11

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
2957 Orientation des mobilités (LOM)

Article 51, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 15 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
II-1473 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Retiré 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-1969 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
AE6 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 361

La République en Marche

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté Commission des affaires étrangères n°659 2 mars 2018
2559 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 24, alinéa 13

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Discuté Adopté 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1473 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Après l'Article 53 BIS B

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1396 15 novembre 2018
II-3302 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
1946 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 30

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Adopté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
2321 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1111 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 12 OCTIES, alinéa 1

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Tombé 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1112 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12 OCTIES

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Retiré 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2654 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
CD91 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5 TER  A, alinéa 5

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
18 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Article 3

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1609 4 mars 2019
CD1620 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 21

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
I-CF240 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 octobre 2018
CE2047 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Avant l'Article 21

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse