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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
21 Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
Sous-amendement de l'amendement n°5

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1611 7 mars 2019
21 Préenseignes

Article UNIQUE, alinéa 2

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Adopté 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1915 4 mai 2019
21 (Rect) Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
21 Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite

Article 4

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Rejeté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4691 23 novembre 2021
22 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Fabien Matras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
22 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

Après l'Article PREMIER BIS

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3013 30 mai 2020
22 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Article PREMIER

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°788 4 mars 2019
22 Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Adopté 5 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4501 1 octobre 2021
22 Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite

Article 4

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4691 23 novembre 2021
23 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 4

La République en Marche

Mme Aina Kuric

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 30 novembre 2018
23 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Article 2

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°788 4 mars 2019
23 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Fabien Matras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
23 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3013 30 mai 2020
24 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

Article PREMIER BIS, alinéa 3

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3013 30 mai 2020
24 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Article 3

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°788 4 mars 2019
24 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Fabien Matras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
24 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Aina Kuric

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 1 décembre 2018
24 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Adopté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
25 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Aina Kuric

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 1 décembre 2018
25 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Brigitte Liso

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3013 30 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse