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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2495 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
2307 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
II-3645 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 13 novembre 2020
41296 Système universel de retraite

Article 46, alinéa 16

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
CL542 Transformation de la fonction publique

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1802 29 avril 2019
I-CE27 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°235 5 octobre 2017
14 Pôle public du médicament

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3014 30 mai 2020
231 Protection des victimes de violences conjugales

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
2661 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
41288 Système universel de retraite

Après l'Article 65

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
699 Loi de finances 2020

Article 21, alinéa 9

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
CE578 Energie et climat

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Retiré Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
1813 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 37

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1171 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
1089 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 37

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
444 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
541 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 33 BIS

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
48 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
671 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 18

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 27 mai 2019
1060 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 35

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse