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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE226 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 12
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE215 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 50, alinéa 6
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE200 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 39, alinéa 4
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE209 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 41, alinéa 5
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE233 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 24
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE242 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35, alinéa 20
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE219 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 53, alinéa 3
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE228 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 24
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE203 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 40, alinéa 2
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE241 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 26
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE247 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 12
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE213 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 43, alinéa 15
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE211 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 43
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE210 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 43
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE201 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 40, alinéa 16
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE230 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 2
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Retiré Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE212 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 43, alinéa 15
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE231 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 27
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE366 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
La République en Marche

M. Hervé Pellois

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE363 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
La République en Marche

M. Hervé Pellois

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse