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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2331 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Retiré 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
348 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 9, alinéa 1

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2954 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 6

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Adopté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
166 Violences au sein de la famille
Sous-amendement de l'amendement n°64

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 10 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2283 9 octobre 2019
1427 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 53, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 4 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1396 15 novembre 2018
1038 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 51, alinéa 10

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
848 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 53, alinéa 33

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 18 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1548 11 janvier 2019
1941 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 12 BIS

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Adopté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
284 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
22 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Fabien Matras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
454 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Adopté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
2492 (Rect) Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 26

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Discuté Adopté 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
608 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28 BIS, alinéa 3

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1956 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 7

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2276 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 TER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Rejeté 7 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
443 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Bérangère Abba

Discuté Adopté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
2964 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 52

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
695 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 51 BIS A, alinéa 69

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Tombé 7 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
2242 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
554 Loi de finances 2019

Article 57

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse