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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
34 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3784 26 janvier 2021
35 (Rect) Statut de citoyen sauveteur

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Hugues Renson

Discuté Adopté 19 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1633 14 février 2019
35 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
36 (Rect) Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
36 (Rect) Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 mars 2019
38 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 3

La République en Marche

Mme Aina Kuric

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
38 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

La République en Marche

M. Olivier Damaisin

Discuté Adopté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
39 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 mars 2019
41 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Article 2, alinéa 23

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Adopté 28 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4481 24 septembre 2021
42 Référendums d'initiative citoyenne

Article PREMIER

La République en Marche

M. Sacha Houlié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1558 18 février 2019
42 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
42 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Article 2, alinéa 22

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Adopté 28 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4481 24 septembre 2021
43 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
43 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article 5 BIS

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
43 Référendums d'initiative citoyenne

Article 2

La République en Marche

M. Sacha Houlié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1558 18 février 2019
43 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 5

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
44 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
44 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
44 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Aina Kuric

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 1 décembre 2018
45 Développement raisonnable de l'éolien

Article PREMIER

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Adopté 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse