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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1286 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1663 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2166 (Rect) Loi de finances 2019

Après l'Article 29

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Retiré 23 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-2040 Loi de finances 2019

Article 9, alinéa 59

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Discuté Rejeté 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-2171 (2ème Rect) Loi de finances 2019

Après l'Article 29

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Retiré 23 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-1936 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 15

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Retiré 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1141 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 21

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-1996 Loi de finances 2020

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Tombé 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2513 Loi de finances 2019

Après l'Article 19

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-687 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 octobre 2018
I-392 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 octobre 2020
I-2216 Loi de finances 2019

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Adopté 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-2191 Loi de finances 2019

Article 18, alinéa 15

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Adopté 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-1283 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2243 Loi de finances 2019

Article 32, alinéa 1

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Adopté 23 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-2792 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2082 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Discuté Non soutenu 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2797 Projet de loi de finances pour 2021

Article 16, alinéa 27

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1650 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 19 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-906 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 13

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Retiré 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse