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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2916 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 15
La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

 Discuté Adopté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2178 (Rect) Loi de finances 2019

Article 9, alinéa 12
La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

 Discuté Retiré 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-2195 Loi de finances 2019

Après l'Article 18
La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

 Discuté Adopté 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-2042 Loi de finances 2019

Article 9, alinéa 59
La République en Marche

M. Benoit Potterie

 Discuté Non soutenu 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-2172 Loi de finances 2019

Article 9, alinéa 6
La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

 Discuté Adopté 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-2238 Loi de finances 2019

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

 Discuté Adopté 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-2589 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°I-2520

Après l'Article 29
La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

 Discuté Retiré 23 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 17 octobre 2018
I-2229 Loi de finances 2019

Article 19, alinéa 63
La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

 Discuté Adopté 18 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-2503 Loi de finances 2019

Article 18, alinéa 15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-2753 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 24
La République en Marche

M. Pascal Bois

 Discuté Adopté 20 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-3062 Loi de finances 2020

Après l'Article 6
La République en Marche

Mme Stella Dupont

 Discuté Adopté 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 17 octobre 2019
I-317 Loi de finances 2019

Après l'Article 22
La République en Marche

Mme Albane Gaillot

 Discuté Rejeté 20 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 octobre 2018
I-2505 Loi de finances 2019

Après l'Article 18
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-2748 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 15
La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

 Discuté Adopté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2382 Loi de finances 2019

Article 14, alinéa 46
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-2491 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 69
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 23 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-1764 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4
La République en Marche

Mme Céline Calvez

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-2106 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Adopté 12 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 12 octobre 2021
I-1762 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Discuté Adopté 14 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1371 Projet de loi de finances pour 2022

Article 8, alinéa 2
La République en Marche

M. Didier Le Gac

 Discuté Retiré 14 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse