Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(74 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1459	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 31 BIS	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Non soutenu	22 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	14 novembre 2019
1448	Engagement dans la vie locale et action publique	Article 13, alinéa 4	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	21 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	14 novembre 2019
1457	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 13	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	21 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	14 novembre 2019
1451	Engagement dans la vie locale et action publique	Article 13, alinéa 13	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	21 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	14 novembre 2019
AS159	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Article 11, alinéa 15	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Non soutenu	20 novembre 2019	Commission des affaires sociales	n°2416	20 novembre 2019
699	Loi de finances 2020	Article 21, alinéa 9	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
698	Loi de finances 2020	Article 21, alinéa 9	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
CE32	Encadrement du démarchage téléphonique	Article PREMIER BIS, alinéa 5	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Tombé	22 janvier 2020	Commission des affaires économiques	n°1724	18 janvier 2020
CE65	Encadrement du démarchage téléphonique	Sous-amendement de l'amendement n°CE41 Article PREMIER BIS, alinéa 5	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	22 janvier 2020	Commission des affaires économiques	n°1724	22 janvier 2020
410	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
2229	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Article 18, alinéa 29	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Rejeté	9 juillet 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3074	25 juin 2020
2228	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Article 3, alinéa 5	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Rejeté	2 juillet 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3074	25 juin 2020
532	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 35	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
529	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
556	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 33 BIS	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
531	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 35	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
1065	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 34	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1067	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1080	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 35	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1060	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 35	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse