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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL528	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 13	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	7 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	31 octobre 2019
CL535	Engagement dans la vie locale et action publique	Article 8, alinéa 2	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	31 octobre 2019
CL534	Engagement dans la vie locale et action publique	Article PREMIER TER, alinéa 2	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Tombé	6 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	31 octobre 2019
CL526	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 13	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	7 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	31 octobre 2019
CL533	Engagement dans la vie locale et action publique	Article PREMIER, alinéa 20	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Tombé	6 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	31 octobre 2019
841	Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	Article 17 BIS, alinéa 6	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises	n°1673	1 mars 2019
840	Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	Article 5 TER, alinéa 58	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises	n°1673	1 mars 2019
792	Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	Article 17 BIS, alinéa 6	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises	n°1673	1 mars 2019
CE14	Encadrement du démarchage téléphonique	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	Commission des affaires économiques	n°1284	23 novembre 2018
CE16	Encadrement du démarchage téléphonique	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	Commission des affaires économiques	n°1284	23 novembre 2018
CE15	Encadrement du démarchage téléphonique	Article 2	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	Commission des affaires économiques	n°1284	23 novembre 2018
CE12	Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	21 novembre 2018	Commission des affaires économiques	n°1330	17 novembre 2018
CE13	Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	21 novembre 2018	Commission des affaires économiques	n°1330	17 novembre 2018
CE14	Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	21 novembre 2018	Commission des affaires économiques	n°1330	17 novembre 2018
I-2589	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°I-2520 Après l'Article 29	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	23 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	17 octobre 2018
I-2166 (Rect)	Loi de finances 2019	Après l'Article 29	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	23 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
I-2171 (2ème Rect)	Loi de finances 2019	Après l'Article 29	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	23 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
17	Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique	Article 3 BIS	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1054	18 juin 2018
16	Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1054	18 juin 2018
CE8	Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Tombé	6 septembre 2018	Commission des affaires économiques	n°779	8 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse