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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
216	Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante	Après l'Article 6	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4811	6 janvier 2022
4775	Lutte contre le dérèglement climatique	Après l'Article 24	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Non soutenu	9 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	25 mars 2021
AC141	Démocratiser le sport en France	Article 4, alinéa 1	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Non soutenu	10 mars 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3808	5 mars 2021
464	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Après l'Article 2 QUINQUIES	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3598	27 novembre 2020
462	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Après l'Article 2 QUINQUIES	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3598	27 novembre 2020
CL133	Sécurité globale	Article 14, alinéa 1	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
II-CF1584	Projet de loi de finances pour 2021	Après l'Article 46	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Non soutenu	4 novembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3360	30 octobre 2020
I-1194	Projet de loi de finances pour 2021	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	15 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3360	7 octobre 2020
I-CF1008	Projet de loi de finances pour 2021	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Rejeté	6 octobre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3360	2 octobre 2020
I-CF1001	Projet de loi de finances pour 2021	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	6 octobre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3360	2 octobre 2020
1065	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 34	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1067	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1080	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 35	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1060	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 35	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1079	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1066	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 28	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1069	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 TER	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1071	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
532	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 35	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
529	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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