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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
2368	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Article 18, alinéa 8	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°971	25 mai 2018
1069	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 TER	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
2367	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Après l'Article 57	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°971	25 mai 2018
216	Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante	Après l'Article 6	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4811	6 janvier 2022
II-291	Loi de finances 2018	Après l'Article 52	Commission des affaires économiques Mme Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	3 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°235	27 octobre 2017
II-292	Loi de finances 2018	Après l'Article 52	Commission des affaires économiques Mme Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Retiré	3 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°235	27 octobre 2017
CE955	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Article 15, alinéa 1	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	16 mai 2018	Commission des affaires économiques	n°846	7 mai 2018
CE956	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Article 54, alinéa 24	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	18 mai 2018	Commission des affaires économiques	n°846	7 mai 2018
2364	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Article 15, alinéa 2	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	1 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°971	25 mai 2018
2365	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Article 15, alinéa 14	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°971	25 mai 2018
16	Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1054	18 juin 2018
17	Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique	Article 3 BIS	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1054	18 juin 2018
CE4	Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique	Article PREMIER	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	6 septembre 2018	Commission des affaires économiques	n°779	8 juin 2018
CE7	Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique	Article 4	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	6 septembre 2018	Commission des affaires économiques	n°779	8 juin 2018
CE8	Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Tombé	6 septembre 2018	Commission des affaires économiques	n°779	8 juin 2018
I-2166 (Rect)	Loi de finances 2019	Après l'Article 29	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	23 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
I-2171 (2ème Rect)	Loi de finances 2019	Après l'Article 29	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	23 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
I-2589	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°I-2520 Après l'Article 29	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	23 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	17 octobre 2018
CE13	Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	21 novembre 2018	Commission des affaires économiques	n°1330	17 novembre 2018
CE14	Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	21 novembre 2018	Commission des affaires économiques	n°1330	17 novembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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