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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
2367	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Après l'Article 57	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°971	25 mai 2018
216	Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante	Après l'Article 6	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4811	6 janvier 2022
CE14	Encadrement du démarchage téléphonique	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	Commission des affaires économiques	n°1284	23 novembre 2018
CE956	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Article 54, alinéa 24	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	18 mai 2018	Commission des affaires économiques	n°846	7 mai 2018
II-291	Loi de finances 2018	Après l'Article 52	Commission des affaires économiques Mme Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	3 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°235	27 octobre 2017
CE12	Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	21 novembre 2018	Commission des affaires économiques	n°1330	17 novembre 2018
CE16	Encadrement du démarchage téléphonique	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	Commission des affaires économiques	n°1284	23 novembre 2018
I-CF1001	Projet de loi de finances pour 2021	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	6 octobre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3360	2 octobre 2020
CE15	Encadrement du démarchage téléphonique	Article 2	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	Commission des affaires économiques	n°1284	23 novembre 2018
II-CE61	Loi de finances 2018	Après l'Article 52	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté		Toutes commissions	n°235	24 octobre 2017
17	Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique	Article 3 BIS	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1054	18 juin 2018
CE13	Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	21 novembre 2018	Commission des affaires économiques	n°1330	17 novembre 2018
I-1194	Projet de loi de finances pour 2021	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	15 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3360	7 octobre 2020
556	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 33 BIS	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
CE14	Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	21 novembre 2018	Commission des affaires économiques	n°1330	17 novembre 2018
CE4	Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique	Article PREMIER	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	6 septembre 2018	Commission des affaires économiques	n°779	8 juin 2018
1457	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 13	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	21 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	14 novembre 2019
CE65	Encadrement du démarchage téléphonique	Sous-amendement de l'amendement n°CE41 Article PREMIER BIS, alinéa 5	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	22 janvier 2020	Commission des affaires économiques	n°1724	22 janvier 2020
II-CE62	Loi de finances 2018	Après l'Article 52	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté		Toutes commissions	n°235	24 octobre 2017
1451	Engagement dans la vie locale et action publique	Article 13, alinéa 13	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	21 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	14 novembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse