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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
16 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 18 juin 2018
CL532 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS B, alinéa 1

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
532 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 35

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
AS159 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 11, alinéa 15

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
1459 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 BIS

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Non soutenu 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
II-CF1584 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 46

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Non soutenu 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
531 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 35

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
AC141 Démocratiser le sport en France

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Non soutenu 10 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
4775 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 24

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Non soutenu 9 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
I-CF1008 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
CL133 Sécurité globale

Article 14, alinéa 1

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Rejeté 5 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 30 octobre 2020
CL531 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 BIS

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
2229 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 29

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2228 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2365 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 14

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1449 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 4

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
II-292 Loi de finances 2018

Après l'Article 52

Commission des affaires économiques

Mme Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Retiré 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
CL528 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Retiré 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
I-2166 (Rect) Loi de finances 2019

Après l'Article 29

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Retiré 23 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-2171 (2ème Rect) Loi de finances 2019

Après l'Article 29

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Retiré 23 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse