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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF1584	Projet de loi de finances pour 2021	Après l'Article 46	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Non soutenu	4 novembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3360	30 octobre 2020
II-CE62	Loi de finances 2018	Après l'Article 52	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté		Toutes commissions	n°235	24 octobre 2017
II-CE61	Loi de finances 2018	Après l'Article 52	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté		Toutes commissions	n°235	24 octobre 2017
II-292	Loi de finances 2018	Après l'Article 52	Commission des affaires économiques Mme Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Retiré	3 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°235	27 octobre 2017
II-291	Loi de finances 2018	Après l'Article 52	Commission des affaires économiques Mme Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	3 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°235	27 octobre 2017
I-CF1008	Projet de loi de finances pour 2021	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Rejeté	6 octobre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3360	2 octobre 2020
I-CF1001	Projet de loi de finances pour 2021	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	6 octobre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3360	2 octobre 2020
I-2589	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°I-2520 Après l'Article 29	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	23 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	17 octobre 2018
I-2171 (2ème Rect)	Loi de finances 2019	Après l'Article 29	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	23 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
I-2166 (Rect)	Loi de finances 2019	Après l'Article 29	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	23 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
I-1194	Projet de loi de finances pour 2021	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	15 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3360	7 octobre 2020
CL537	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 10	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	31 octobre 2019
CL536	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 10	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	31 octobre 2019
CL535	Engagement dans la vie locale et action publique	Article 8, alinéa 2	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	31 octobre 2019
CL534	Engagement dans la vie locale et action publique	Article PREMIER TER, alinéa 2	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Tombé	6 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	31 octobre 2019
CL533	Engagement dans la vie locale et action publique	Article PREMIER, alinéa 20	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Tombé	6 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	31 octobre 2019
CL532	Engagement dans la vie locale et action publique	Article 11 BIS B, alinéa 1	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	31 octobre 2019
CL531	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 31 BIS	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Rejeté	7 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	31 octobre 2019
CL529	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 15 QUATER	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	31 octobre 2019
CL528	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 13	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	7 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	31 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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