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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CE61	Loi de finances 2018	Après l'Article 52	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté		Toutes commissions	n°235	24 octobre 2017
17	Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique	Article 3 BIS	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1054	18 juin 2018
2228	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Article 3, alinéa 5	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Rejeté	2 juillet 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3074	25 juin 2020
529	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
CE13	Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	21 novembre 2018	Commission des affaires économiques	n°1330	17 novembre 2018
CE32	Encadrement du démarchage téléphonique	Article PREMIER BIS, alinéa 5	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Tombé	22 janvier 2020	Commission des affaires économiques	n°1724	18 janvier 2020
AS159	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Article 11, alinéa 15	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Non soutenu	20 novembre 2019	Commission des affaires sociales	n°2416	20 novembre 2019
CL526	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 13	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	7 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	31 octobre 2019
I-1194	Projet de loi de finances pour 2021	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	15 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3360	7 octobre 2020
1079	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
2365	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Article 15, alinéa 14	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°971	25 mai 2018
556	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 33 BIS	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
1066	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 28	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
CE14	Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	21 novembre 2018	Commission des affaires économiques	n°1330	17 novembre 2018
1459	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 31 BIS	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Non soutenu	22 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	14 novembre 2019
CE8	Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Tombé	6 septembre 2018	Commission des affaires économiques	n°779	8 juin 2018
CE4	Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique	Article PREMIER	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	6 septembre 2018	Commission des affaires économiques	n°779	8 juin 2018
II-CF1584	Projet de loi de finances pour 2021	Après l'Article 46	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Non soutenu	4 novembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3360	30 octobre 2020
1448	Engagement dans la vie locale et action publique	Article 13, alinéa 4	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	21 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	14 novembre 2019
1457	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 13	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	21 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	14 novembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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