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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE955	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Article 15, alinéa 1	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	16 mai 2018	Commission des affaires économiques	n°846	7 mai 2018
CE65	Encadrement du démarchage téléphonique	Sous-amendement de l'amendement n°CE41 Article PREMIER BIS, alinéa 5	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	22 janvier 2020	Commission des affaires économiques	n°1724	22 janvier 2020
I-2589	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°I-2520 Après l'Article 29	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	23 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	17 octobre 2018
II-CE62	Loi de finances 2018	Après l'Article 52	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté		Toutes commissions	n°235	24 octobre 2017
2364	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Article 15, alinéa 2	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	1 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°971	25 mai 2018
1451	Engagement dans la vie locale et action publique	Article 13, alinéa 13	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	21 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	14 novembre 2019
531	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 35	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
CE7	Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique	Article 4	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	6 septembre 2018	Commission des affaires économiques	n°779	8 juin 2018
16	Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1054	18 juin 2018
1071	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
CL533	Engagement dans la vie locale et action publique	Article PREMIER, alinéa 20	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Tombé	6 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	31 octobre 2019
AC141	Démocratiser le sport en France	Article 4, alinéa 1	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Non soutenu	10 mars 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3808	5 mars 2021
4775	Lutte contre le dérèglement climatique	Après l'Article 24	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Non soutenu	9 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	25 mars 2021
CL536	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 10	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	31 octobre 2019
CL537	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 10	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	31 octobre 2019
CL529	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 15 QUATER	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	31 octobre 2019
1065	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 34	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
CL535	Engagement dans la vie locale et action publique	Article 8, alinéa 2	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	31 octobre 2019
841	Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	Article 17 BIS, alinéa 6	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises	n°1673	1 mars 2019
840	Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	Article 5 TER, alinéa 58	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises	n°1673	1 mars 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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