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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL769 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 18 novembre 2021
460 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
462 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
463 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
467 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
482 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
480 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
461 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
481 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
479 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
468 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
483 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 15

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 4 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
CL94 Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°CL70

Article 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL96 Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°CL70

Article 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL93 Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°CL70

Article 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL92 Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°CL70

Article 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL95 Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°CL70

Article 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
411 Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°343

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4574 20 octobre 2021
390 Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°343

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4574 19 octobre 2021
387 Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°343

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4574 18 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse