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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL57 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL58 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL59 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL60 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Tombé 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL61 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
137 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4574 15 octobre 2021
138 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4574 15 octobre 2021
388 Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°343

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4574 18 octobre 2021
411 Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°343

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4574 20 octobre 2021
390 Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°343

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4574 19 octobre 2021
139 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Tombé 20 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4574 15 octobre 2021
140 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 9

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4574 15 octobre 2021
141 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 13

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4574 15 octobre 2021
CL92 Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°CL70

Article 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL93 Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°CL70

Article 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL94 Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°CL70

Article 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL95 Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°CL70

Article 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL96 Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°CL70

Article 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
460 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
461 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse