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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4217 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 11

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4170 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 45

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5914 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 25

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
387 Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°343

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4574 18 octobre 2021
482 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
480 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
481 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
CL768 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 7, alinéa 30

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 18 novembre 2021
CL769 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 18 novembre 2021
2521 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 7, alinéa 30

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
2519 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
2524 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
2523 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
2525 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
CL8 Etablissement public Paris La Défense

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 15 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°113 10 novembre 2017
CL7 Etablissement public Paris La Défense

Article 5

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 15 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°113 10 novembre 2017
12 Etablissement public Paris La Défense

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 27 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°382 23 novembre 2017
I-2187 Loi de finances 2019

Après l'Article 28

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 22 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
II-1016 Loi de finances 2019

Article 41

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
CL38 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse