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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1971 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2 BIS

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 5 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
2004 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 6 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
2014 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 16

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 6 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
2035 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 51

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 6 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
1913 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15, alinéa 16

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 6 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
2044 Orientation des mobilités (LOM)

Article 21, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 7 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
2047 Orientation des mobilités (LOM)

Article 21, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 7 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
2056 Orientation des mobilités (LOM)

Article 21, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 7 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
2079 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28, alinéa 6

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 12 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
286 Restauration de Notre-Dame de Paris
Sous-amendement de l'amendement n°284

Article 8

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2073 29 juin 2019
267 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 8, alinéa 1

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Tombé 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2073 28 juin 2019
257 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Tombé 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2073 28 juin 2019
256 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Tombé 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2073 28 juin 2019
250 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Tombé 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2073 28 juin 2019
252 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Tombé 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2073 28 juin 2019
II-1021 Loi de finances 2020

Article 38

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 31 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
CL697 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 1

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL700 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL704 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 BIS B

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
1167 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 10

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse