Résultats de la recherche

(260 résultats)
1
2
3
4
...
13
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
738 Gestion de la crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 21 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4389 21 juillet 2021
CL194 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
4148 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4183 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5909 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 31 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
CL196 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL195 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
4176 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 9 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
CL38 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL312 Gestion de la crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 20 juillet 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4386 20 juillet 2021
CL197 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL198 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL322 Gestion de la crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 21 juillet 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4386 20 juillet 2021
740 Gestion de la crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 22 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4389 21 juillet 2021
CL321 Gestion de la crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 21 juillet 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4386 20 juillet 2021
741 Gestion de la crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 22 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4389 21 juillet 2021
CL325 Gestion de la crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 21 juillet 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4386 20 juillet 2021
CL199 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL22 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 24 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2731 20 novembre 2020
CL40 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 4 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 30 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
13
Fabrication de la liasse