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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1300 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 17

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
937 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 17

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
CL44 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 17

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 4 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 30 octobre 2020
742 Gestion de la crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 19

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 22 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4389 21 juillet 2021
CL326 Gestion de la crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 22

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 21 juillet 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4386 20 juillet 2021
744 Gestion de la crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 23

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 22 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4389 21 juillet 2021
CL39 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 35

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL40 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 35

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL46 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 45

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL50 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 59

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL51 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 63

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL53 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 63

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL52 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 63

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL114 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 84

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
1940 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 85

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 4 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
283 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER BIS B, alinéa 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
CL37 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article PREMIER BIS, alinéa 4

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 3 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3812 30 janvier 2021
CL94 Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°CL70

Article 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL96 Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°CL70

Article 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL93 Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°CL70

Article 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse