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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
246 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
127 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 11 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1918 6 mai 2019
CL7 Conseil économique, social et environnemental

Article 7

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 10 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3435 6 novembre 2020
CL40 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 4 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 30 octobre 2020
CL48 Sécurité globale

Article 10, alinéa 31

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 5 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 30 octobre 2020
CL54 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 15

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CD1725 Orientation des mobilités (LOM)

Article 21, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
591 Sécurité globale

Article 4, alinéa 13

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1106 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 BIS B, alinéa 5

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
286 Restauration de Notre-Dame de Paris
Sous-amendement de l'amendement n°284

Article 8

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2073 29 juin 2019
254 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
1971 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2 BIS

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 5 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
CL53 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 63

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
245 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
937 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 17

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
267 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 8, alinéa 1

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Tombé 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2073 28 juin 2019
211 Réforme de l’adoption

Article 9 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
247 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
256 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Tombé 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2073 28 juin 2019
12 Etablissement public Paris La Défense

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 27 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°382 23 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse