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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2079 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28, alinéa 6

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 12 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
CL28 Réforme de l’adoption

Article 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 23 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 18 novembre 2020
CD1769 Orientation des mobilités (LOM)

Article 21, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CL6 Conseil économique, social et environnemental

Article 4

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 10 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3435 6 novembre 2020
CL704 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 BIS B

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
2056 Orientation des mobilités (LOM)

Article 21, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 7 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
CL4 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 10 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3435 6 novembre 2020
CL51 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 63

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
210 Réforme de l’adoption

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
1913 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15, alinéa 16

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 6 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
250 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Tombé 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2073 28 juin 2019
259 Conseil économique, social et environnemental

Article 9, alinéa 5

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
2047 Orientation des mobilités (LOM)

Article 21, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 7 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
CL38 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL697 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 1

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL14 Justice de proximité et réponse pénale

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3427 13 novembre 2020
123 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 8, alinéa 1

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 10 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1918 6 mai 2019
CL124 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
258 Conseil économique, social et environnemental

Article 8, alinéa 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
2082 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Non soutenu 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse