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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
259 Restauration de Notre-Dame de Paris

Après l'Article 8 TER

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2073 28 juin 2019
259 Conseil économique, social et environnemental

Article 9, alinéa 5

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
260 Restauration de Notre-Dame de Paris

Après l'Article 8 TER

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2073 28 juin 2019
261 Restauration de Notre-Dame de Paris

Après l'Article 8 TER

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2073 28 juin 2019
267 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 8, alinéa 1

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Tombé 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2073 28 juin 2019
269 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
270 Protection et promotion des langues régionales

Article 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
272 Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 21 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4442 17 septembre 2021
273 Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 22 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4442 17 septembre 2021
274 Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Article 2, alinéa 12

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 22 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4442 17 septembre 2021
275 Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Article 2, alinéa 16

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Non soutenu 22 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4442 17 septembre 2021
276 Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 23 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4442 17 septembre 2021
277 Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Article 8, alinéa 23

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 23 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4442 17 septembre 2021
281 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
283 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER BIS B, alinéa 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
286 Restauration de Notre-Dame de Paris
Sous-amendement de l'amendement n°284

Article 8

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2073 29 juin 2019
387 Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°343

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4574 18 octobre 2021
388 Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°343

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4574 18 octobre 2021
390 Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°343

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4574 19 octobre 2021
411 Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°343

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4574 20 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse