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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL161 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article 4
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 5 septembre 2020
CL160 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 3
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 5 septembre 2020
CL140 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Retiré 2 décembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2367 27 novembre 2020
CL125 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Sous-amendement de l'amendement n°CL62

Après l'Article 4
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 10 février 2021
CL124 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 7
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
CL114 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 84
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
CL105 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 14
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 19 novembre 2020
CL96 Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°CL70

Article 2
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Rejeté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL95 Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°CL70

Article 2
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Rejeté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL94 Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°CL70

Article 2
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Rejeté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL93 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article 2, alinéa 2
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
CL93 Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°CL70

Article 2
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Rejeté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL92 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article 2, alinéa 2
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
CL92 Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°CL70

Article 2
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Rejeté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL61 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 4
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Rejeté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL60 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 3
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Tombé 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL59 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 7
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Retiré 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL59 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 3
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Adopté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL58 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 21
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL58 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 3
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Rejeté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse