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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Justice de proximité et réponse pénale

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 26 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3582 20 novembre 2020
12 Etablissement public Paris La Défense

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 27 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°382 23 novembre 2017
14 Droit de vote dès seize ans

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3294 5 octobre 2020
15 Droit de vote dès seize ans

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3294 5 octobre 2020
16 Droit de vote dès seize ans

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3294 5 octobre 2020
17 Droit de vote dès seize ans

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3294 5 octobre 2020
19 Droit de vote dès seize ans

TITRE

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3294 5 octobre 2020
54 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
55 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
119 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 8, alinéa 1

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1918 6 mai 2019
120 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 8, alinéa 1

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1918 6 mai 2019
123 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 8, alinéa 1

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 10 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1918 6 mai 2019
126 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 8, alinéa 1

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 10 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1918 6 mai 2019
127 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 11 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1918 6 mai 2019
137 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4574 15 octobre 2021
138 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4574 15 octobre 2021
139 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Tombé 20 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4574 15 octobre 2021
140 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 9

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4574 15 octobre 2021
141 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 13

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4574 15 octobre 2021
180 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3637 7 décembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse