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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4176 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 9 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4177 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 26, alinéa 1

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4180 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 28, alinéa 1

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
283 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER BIS B, alinéa 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
5907 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 30 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
274 Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Article 2, alinéa 12

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 22 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4442 17 septembre 2021
CL199 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
257 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Tombé 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2073 28 juin 2019
267 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 8, alinéa 1

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Tombé 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2073 28 juin 2019
256 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Tombé 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2073 28 juin 2019
592 Sécurité globale

Article 10, alinéa 7

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Tombé 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
250 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Tombé 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2073 28 juin 2019
CL697 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 1

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
252 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Tombé 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2073 28 juin 2019
5906 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 66 BIS

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Tombé 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
CL93 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
CL92 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
CL60 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Tombé 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
139 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Tombé 20 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4574 15 octobre 2021
CL766 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Tombé 22 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 18 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse