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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
17	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article 2	La République en Marche M. Pacôme Rupin	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	5 octobre 2020
250	Conseil économique, social et environnemental	Article 4, alinéa 4	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
15	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article 2	La République en Marche M. Pacôme Rupin	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	5 octobre 2020
CL57	Orientation des mobilités (LOM)	Article 4, alinéa 12	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1831	2 mai 2019
CL14	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article 2	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3294	28 septembre 2020
14	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article 2	La République en Marche M. Pacôme Rupin	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	5 octobre 2020
CL52	Orientation des mobilités (LOM)	Article PREMIER, alinéa 63	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1831	2 mai 2019
CL50	Orientation des mobilités (LOM)	Article PREMIER, alinéa 59	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1831	2 mai 2019
120	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8, alinéa 1	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
593	Sécurité globale	Après l'Article 31 QUINQUIES	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3527	13 novembre 2020
252	Conseil économique, social et environnemental	Après l'Article 4	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
CL43	Sécurité globale	Après l'Article 3	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
258	Restauration de Notre-Dame de Paris	Après l'Article 8 TER	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2073	28 juin 2019
II-1572	Projet de loi de finances pour 2021	Après l'Article 58	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3360	26 octobre 2020
CL701	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 14	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	31 octobre 2019
CL49	Sécurité globale	Article 14	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
19	Droit de vote dès seize ans	TITRE	La République en Marche M. Pacôme Rupin	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	5 octobre 2020
54	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3827	5 février 2021
55	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3827	5 février 2021
4153	Lutte contre le dérèglement climatique	Avant l'Article 26	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets	n°3875	3 mars 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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