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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
19 Droit de vote dès seize ans

TITRE

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3294 5 octobre 2020
5906 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 66 BIS

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Tombé 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4152 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 66

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Non soutenu 18 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
II-1609 (Rect) Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 26 octobre 2020
II-1572 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 26 octobre 2020
CL770 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 52 BIS, alinéa 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Non soutenu 24 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 18 novembre 2021
2528 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 52 BIS, alinéa 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Non soutenu 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
4173 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 52

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4175 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 52

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Non soutenu 17 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5915 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 52

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5916 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 52, alinéa 1

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Non soutenu 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
7227 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 49

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4170 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 45

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
II-1016 Loi de finances 2019

Article 41

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
7351 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°1884

Article 40, alinéa 14

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 12 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 7 avril 2021
II-1021 Loi de finances 2020

Article 38

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 31 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
II-1023 Loi de finances 2020

Article 38

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
1112 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
4167 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 36, alinéa 5

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Non soutenu 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4164 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 36, alinéa 4

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Non soutenu 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse