Résultats de la recherche

(260 résultats)
1
2
3
...
13
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL41 Sécurité globale

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 30 octobre 2020
589 Sécurité globale

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
CL42 Sécurité globale

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 30 octobre 2020
II-1023 Loi de finances 2020

Article 38

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
CL43 Sécurité globale

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 30 octobre 2020
II-1572 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 26 octobre 2020
CL49 Sécurité globale

Article 14

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 30 octobre 2020
54 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
55 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
482 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
480 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
481 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
251 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
CL46 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 45

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL40 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 35

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CD1724 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15, alinéa 10

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
119 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 8, alinéa 1

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1918 6 mai 2019
250 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
CL57 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 12

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL52 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 63

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
13
Fabrication de la liasse