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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4217 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 11

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5914 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 25

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
CL768 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 7, alinéa 30

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 18 novembre 2021
CL769 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 18 novembre 2021
2521 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 7, alinéa 30

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
2519 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
2524 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
2523 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
CL41 Sécurité globale

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 30 octobre 2020
589 Sécurité globale

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
CL42 Sécurité globale

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 30 octobre 2020
II-1023 Loi de finances 2020

Article 38

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
CL43 Sécurité globale

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 30 octobre 2020
II-1572 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 26 octobre 2020
CL49 Sécurité globale

Article 14

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 30 octobre 2020
54 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
55 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
482 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
480 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
481 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse