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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1913 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15, alinéa 16

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 6 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
2047 Orientation des mobilités (LOM)

Article 21, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 7 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
2035 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 51

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 6 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
2044 Orientation des mobilités (LOM)

Article 21, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 7 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
257 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Tombé 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2073 28 juin 2019
260 Restauration de Notre-Dame de Paris

Après l'Article 8 TER

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2073 28 juin 2019
261 Restauration de Notre-Dame de Paris

Après l'Article 8 TER

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2073 28 juin 2019
267 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 8, alinéa 1

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Tombé 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2073 28 juin 2019
256 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Tombé 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2073 28 juin 2019
259 Restauration de Notre-Dame de Paris

Après l'Article 8 TER

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2073 28 juin 2019
250 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Tombé 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2073 28 juin 2019
258 Restauration de Notre-Dame de Paris

Après l'Article 8 TER

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2073 28 juin 2019
252 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Tombé 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2073 28 juin 2019
286 Restauration de Notre-Dame de Paris
Sous-amendement de l'amendement n°284

Article 8

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2073 29 juin 2019
II-1021 Loi de finances 2020

Article 38

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 31 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
II-1023 Loi de finances 2020

Article 38

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
CL702 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL699 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL703 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL700 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse