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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1181 Sécurité globale

Article 22, alinéa 13

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
CD2085 Orientation des mobilités (LOM)

Article 21, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1769 Orientation des mobilités (LOM)

Article 21, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
2056 Orientation des mobilités (LOM)

Article 21, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 7 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
CD1727 Orientation des mobilités (LOM)

Article 21, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1725 Orientation des mobilités (LOM)

Article 21, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
2047 Orientation des mobilités (LOM)

Article 21, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 7 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
2044 Orientation des mobilités (LOM)

Article 21, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 7 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
CL236 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 20, alinéa 1

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
1937 Respect des principes de la République

Article 19 BIS, alinéa 15

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 11 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 28 janvier 2021
CD2102 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2095 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
1296 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 BIS B, alinéa 5

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1106 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 BIS B, alinéa 5

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL704 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 BIS B

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL703 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
1913 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15, alinéa 16

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 6 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
CD1724 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15, alinéa 10

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CL702 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL701 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse