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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL160 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 5 septembre 2020
II-1021 Loi de finances 2020

Article 38

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 31 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
126 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 8, alinéa 1

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 10 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1918 6 mai 2019
CL16 Droit de vote dès seize ans

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 1 octobre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3294 28 septembre 2020
I-2187 Loi de finances 2019

Après l'Article 28

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 22 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
CL8 Etablissement public Paris La Défense

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 15 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°113 10 novembre 2017
1167 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 10

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
2004 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 6 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
212 Réforme de l’adoption

Article 9 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
II-1609 (Rect) Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 26 octobre 2020
CL47 Sécurité globale

Article 4, alinéa 8

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 4 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 30 octobre 2020
1112 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL45 Sécurité globale

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 4 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 30 octobre 2020
592 Sécurité globale

Article 10, alinéa 7

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Tombé 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
CL11 Justice de proximité et réponse pénale

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 18 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3427 13 novembre 2020
CL22 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 24 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2731 20 novembre 2020
CL700 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL39 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 35

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL44 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 17

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 4 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 30 octobre 2020
257 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse