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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4181 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 26

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4184 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 24

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4177 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 26, alinéa 1

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4155 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 26

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4180 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 28, alinéa 1

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4159 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 28, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4164 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 36, alinéa 4

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Non soutenu 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4161 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Non soutenu 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4167 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 36, alinéa 5

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Non soutenu 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
283 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER BIS B, alinéa 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
4173 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 52

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4175 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 52

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Non soutenu 17 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4152 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 66

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Non soutenu 18 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5914 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 25

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5907 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 30 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5908 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 31 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5909 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 31 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
269 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
270 Protection et promotion des langues régionales

Article 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
5910 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 24

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 9 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse