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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL140 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Retiré 2 décembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2367 27 novembre 2020
CL114 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 84
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
CL9 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°CL2

Article 4
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Retiré 10 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3435 10 novembre 2020
CL46 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 45
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL702 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 14
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL699 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 13
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL16 Justice de proximité et réponse pénale

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Retiré 18 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3427 13 novembre 2020
CL7 Etablissement public Paris La Défense

Article 5
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Adopté 15 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°113 10 novembre 2017
CL41 Sécurité globale

Après l'Article 3
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 30 octobre 2020
CL55 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2 BIS
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL40 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 35
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL7 Conseil économique, social et environnemental

Article 7
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Retiré 10 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3435 6 novembre 2020
CL40 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 16
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Retiré 4 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 30 octobre 2020
CL48 Sécurité globale

Article 10, alinéa 31
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Adopté 5 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 30 octobre 2020
CL54 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 15
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL53 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 63
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Retiré 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL161 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article 4
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 5 septembre 2020
CL703 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL160 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 3
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 5 septembre 2020
CL16 Droit de vote dès seize ans

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Adopté 1 octobre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3294 28 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse