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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
17	Modalités de dépôt de candidature aux élections	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°545	12 janvier 2018
CL2	Modalités de dépôt de candidature aux élections	Article PREMIER A, alinéa 4	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	10 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°422	5 janvier 2018
CL3	Modalités de dépôt de candidature aux élections	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	10 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°422	5 janvier 2018
CL4	Modalités de dépôt de candidature aux élections	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	10 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°422	5 janvier 2018
CL5	Modalités de dépôt de candidature aux élections	Article 2 BIS A, alinéa 4	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	10 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°422	5 janvier 2018
CL6	Modalités de dépôt de candidature aux élections	Article 2 BIS, alinéa 4	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	10 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°422	5 janvier 2018
CL7	Modalités de dépôt de candidature aux élections	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	10 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°422	5 janvier 2018
CL8	Modalités de dépôt de candidature aux élections	Article 4 BIS, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	10 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°422	5 janvier 2018
CL9	Modalités de dépôt de candidature aux élections	Article 4 BIS, alinéa 7	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	10 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°422	5 janvier 2018
CL16	Modalités de dépôt de candidature aux élections	Article 5, alinéa 30	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	10 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°422	5 janvier 2018
CL14	Modalités de dépôt de candidature aux élections	Article 5, alinéa 22	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	10 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°422	5 janvier 2018
CL15	Modalités de dépôt de candidature aux élections	Article 5, alinéa 26	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	10 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°422	5 janvier 2018
CL12	Modalités de dépôt de candidature aux élections	Article 5, alinéa 13	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	10 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°422	5 janvier 2018
CL11	Modalités de dépôt de candidature aux élections	Article 5, alinéa 9	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	10 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°422	5 janvier 2018
CL13	Modalités de dépôt de candidature aux élections	Article 5, alinéa 17	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	10 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°422	5 janvier 2018
CL17	Modalités de dépôt de candidature aux élections	Article 5, alinéa 33	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	10 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°422	5 janvier 2018
CL10	Modalités de dépôt de candidature aux élections	Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	10 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°422	5 janvier 2018
1	Modalités de dépôt de candidature aux élections	Article PREMIER A, alinéa 4	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	18 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°545	12 janvier 2018
2	Modalités de dépôt de candidature aux élections	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	18 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°545	12 janvier 2018
3	Modalités de dépôt de candidature aux élections	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	18 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°545	12 janvier 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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