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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL2 Modalités de dépôt de candidature aux élections

Article PREMIER A, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 10 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°422 5 janvier 2018
1 Modalités de dépôt de candidature aux élections

Article PREMIER A, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°545 12 janvier 2018
CL3 Modalités de dépôt de candidature aux élections

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 10 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°422 5 janvier 2018
2 Modalités de dépôt de candidature aux élections

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°545 12 janvier 2018
CL4 Modalités de dépôt de candidature aux élections

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 10 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°422 5 janvier 2018
3 Modalités de dépôt de candidature aux élections

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°545 12 janvier 2018
4 Modalités de dépôt de candidature aux élections

Article 2 BIS A, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°545 12 janvier 2018
CL6 Modalités de dépôt de candidature aux élections

Article 2 BIS, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 10 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°422 5 janvier 2018
5 Modalités de dépôt de candidature aux élections

Article 2 BIS, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°545 12 janvier 2018
CL5 Modalités de dépôt de candidature aux élections

Article 2 BIS  A, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 10 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°422 5 janvier 2018
6 Modalités de dépôt de candidature aux élections

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°545 12 janvier 2018
CL7 Modalités de dépôt de candidature aux élections

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 10 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°422 5 janvier 2018
7 Modalités de dépôt de candidature aux élections

Article 4 BIS, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°545 12 janvier 2018
8 Modalités de dépôt de candidature aux élections

Article 4 BIS, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°545 12 janvier 2018
CL8 Modalités de dépôt de candidature aux élections

Article 4 BIS, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 10 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°422 5 janvier 2018
CL9 Modalités de dépôt de candidature aux élections

Article 4 BIS, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 10 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°422 5 janvier 2018
9 Modalités de dépôt de candidature aux élections

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°545 12 janvier 2018
CL10 Modalités de dépôt de candidature aux élections

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 10 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°422 5 janvier 2018
10 Modalités de dépôt de candidature aux élections

Article 5, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°545 12 janvier 2018
CL11 Modalités de dépôt de candidature aux élections

Article 5, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 10 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°422 5 janvier 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse