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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	9	Modalités de dépôt de candidature aux élections	Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	18 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°545	12 janvier 2018
	CL7	Modalités de dépôt de candidature aux élections	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	10 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°422	5 janvier 2018
	CL13	Modalités de dépôt de candidature aux élections	Article 5, alinéa 17	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	10 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°422	5 janvier 2018
	5	Modalités de dépôt de candidature aux élections	Article 2 BIS, alinéa 4	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	18 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°545	12 janvier 2018
	4	Modalités de dépôt de candidature aux élections	Article 2 BIS A, alinéa 4	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	18 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°545	12 janvier 2018
	1	Modalités de dépôt de candidature aux élections	Article PREMIER A, alinéa 4	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	18 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°545	12 janvier 2018
	CL17	Modalités de dépôt de candidature aux élections	Article 5, alinéa 33	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	10 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°422	5 janvier 2018
	2	Modalités de dépôt de candidature aux élections	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	18 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°545	12 janvier 2018
	7	Modalités de dépôt de candidature aux élections	Article 4 BIS, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	18 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°545	12 janvier 2018
	CL9	Modalités de dépôt de candidature aux élections	Article 4 BIS, alinéa 7	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	10 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°422	5 janvier 2018
	CL10	Modalités de dépôt de candidature aux élections	Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	10 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°422	5 janvier 2018
	16	Modalités de dépôt de candidature aux élections	Article 5, alinéa 33	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	18 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°545	12 janvier 2018
	17	Modalités de dépôt de candidature aux élections	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°545	12 janvier 2018
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse