Résultats de la recherche

(84 résultats)
1
...
3
4
5
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
34 Actualisation du droit des sociétés

Article 23

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1771 25 mars 2019
45 Actualisation du droit des sociétés
Sous-amendement de l'amendement n°3

Article 53, alinéa 2

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1771 27 mars 2019
42 Actualisation du droit des sociétés

Article 26

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1771 25 mars 2019
4 Actualisation du droit des sociétés

Article 59 BIS, alinéa 1
La République en Marche

Mme Typhanie Degois

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1771 21 mars 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
Fabrication de la liasse