Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(84 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL10	Actualisation du droit des sociétés	Article 44, alinéa 5	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	20 mars 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°759	15 mars 2019
9	Actualisation du droit des sociétés	Article 23	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Rejeté	28 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1771	22 mars 2019
16	Actualisation du droit des sociétés	Après l'Article 59 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	28 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1771	22 mars 2019
CL15	Actualisation du droit des sociétés	Article 2 à Article 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Rejeté	20 mars 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°759	15 mars 2019
CL11	Actualisation du droit des sociétés	Article 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Rejeté	20 mars 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°759	15 mars 2019
CL4	Actualisation du droit des sociétés	Après l'Article 10 BIS A	La République en Marche M. Jean-François Cesarini	Discuté	Rejeté	20 mars 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°759	15 mars 2019
CL14	Actualisation du droit des sociétés	Article 2 à Article 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Rejeté	20 mars 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°759	15 mars 2019
CL2	Actualisation du droit des sociétés	Après l'Article 10 BIS A	La République en Marche M. Jean-François Cesarini	Discuté	Rejeté	20 mars 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°759	15 mars 2019
14	Actualisation du droit des sociétés	Article 27	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	28 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1771	22 mars 2019
CL16	Actualisation du droit des sociétés	Après l'Article 10 BIS A	La République en Marche M. Jean-François Cesarini	Discuté	Rejeté	20 mars 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°759	16 mars 2019
12	Actualisation du droit des sociétés	Article 14, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	28 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1771	22 mars 2019
15	Actualisation du droit des sociétés	Article 40	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	28 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1771	22 mars 2019
8	Actualisation du droit des sociétés	Article 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Rejeté	28 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1771	22 mars 2019
13	Actualisation du droit des sociétés	Article 18	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	28 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1771	22 mars 2019
10	Actualisation du droit des sociétés	Article 33 BIS, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Rejeté	28 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1771	22 mars 2019
CL12	Actualisation du droit des sociétés	Article 23	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Rejeté	20 mars 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°759	15 mars 2019
CL13	Actualisation du droit des sociétés	Article 2 à Article 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Rejeté	20 mars 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°759	15 mars 2019
11	Actualisation du droit des sociétés	Article 5	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	28 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1771	22 mars 2019
CL1	Actualisation du droit des sociétés	Après l'Article 10 BIS A	La République en Marche M. Jean-François Cesarini	Discuté	Rejeté	20 mars 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°759	15 mars 2019
CL3	Actualisation du droit des sociétés	Après l'Article 10 BIS A	La République en Marche M. Jean-François Cesarini	Discuté	Rejeté	20 mars 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°759	15 mars 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse