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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
17 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
16 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
23 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
22 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
10 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
7 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 12 juin 2020
6 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 12 juin 2020
9 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 12 juin 2020
3 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 12 juin 2020
4 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 12 juin 2020
5 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 12 juin 2020
8 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 12 juin 2020
2 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 11 juin 2020
1 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 11 juin 2020
AS12 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°AS11

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 10 juin 2020 Commission des affaires sociales n°967 9 juin 2020
AS14 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°AS11

Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 10 juin 2020 Commission des affaires sociales n°967 9 juin 2020
AS13 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°AS11

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 10 juin 2020 Commission des affaires sociales n°967 9 juin 2020
AS9 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 1

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 10 juin 2020 Commission des affaires sociales n°967 6 juin 2020
AS11 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER

La République en Marche

M. Olivier Damaisin

Discuté Adopté 10 juin 2020 Commission des affaires sociales n°967 6 juin 2020
AS8 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Après l'Article PREMIER BIS

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°967 6 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse