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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS10 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article 2
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

 Discuté Retiré 10 juin 2020 Commission des affaires sociales n°967 6 juin 2020
AS4 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°967 5 juin 2020
AS7 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Après l'Article PREMIER BIS
La République en Marche

M. Didier Le Gac

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°967 5 juin 2020
AS5 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article 3, alinéa 1
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Discuté Non soutenu 10 juin 2020 Commission des affaires sociales n°967 5 juin 2020
AS6 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Didier Le Gac

 Discuté Tombé 10 juin 2020 Commission des affaires sociales n°967 5 juin 2020
AS3 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°967 4 juin 2020
AS2 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°967 4 juin 2020
AS1 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°967 4 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse